Ce que vous devez savoir
Lorsque vous accueillez un enfant, que ce soit par naissance ou par adoption, vous pourriez avoir droit à trois types d’aide distincts : un congé avec protection de l’emploi en vertu de la loi provinciale, des prestations gouvernementales de remplacement du revenu versées dans le cadre de l’Assurance-emploi (AE) ou du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), et, si vous y êtes admissible, le complément de congé parental rémunéré offert par Republic Services. La durée du congé que vous pouvez prendre est déterminée par la législation provinciale applicable, tandis que l’admissibilité à l’assurance-emploi (AE), au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et au complément de congé parental rémunéré est déterminée selon les règles de ces programmes respectifs.
Prestations gouvernementales de congé de maternité, de paternité et de congé parental
Les congés légaux de maternité et de grossesse, de paternité et parentaux sont des congés protégés par les normes d’emploi provinciales et ne sont pas rémunérés par Republic Services. Les prestations gouvernementales peuvent remplacer une partie de votre revenu pendant votre congé : l’AE s’applique à l’extérieur du Québec et le RQAP s’applique au Québec. Un congé de paternité distinct prévu par la loi est offert uniquement au Québec; à l’extérieur du Québec, les parents qui ne donnent pas naissance utilisent généralement le congé parental, s’ils y sont admissibles.
- Congé de maternité ou de grossesse : Offert à une employée enceinte (mère biologique). Les prestations de maternité gouvernementales sont offertes par l’intermédiaire de l’AE ou du RQAP.
- Congé de paternité : Un congé distinct et une prestation gouvernementale sont offerts au Québec.
- Congé parental : Destiné aux parents biologiques et adoptifs admissibles; les prestations parentales peuvent être versées par l’AE ou le RQAP et peuvent être partagées, sous réserve des règles du programme.
Veuillez vous adresser directement à Service Canada pour les prestations d’assurance-emploi ou au RQAP pour les prestations du Québec. Le service de la paie émettra votre relevé d’emploi (RE) après votre dernier jour de travail rémunéré. Pour les demandes d’AE, le RE est transmis par voie électronique à Service Canada. Pour les demandes au titre du RQAP, vous devez obtenir votre RE et le téléverser sur le site du RQAP. L’admissibilité, l’approbation et le versement des prestations gouvernementales sont déterminés par l’AE ou le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).
Ces renseignements constituent un résumé général. En cas d’incohérence, la législation applicable en matière de normes d’emploi et les modalités du programme de l’AE ou du RQAP prévaudront.
En savoir plus
Vous pouvez en apprendre davantage sur les prestations gouvernementales de maternité et de parentalité sur le site web suivant : Site web de l’AE ou le Site web du RQAP.
Si vous êtes couvert par une convention collective, consultez-la pour vérifier les conditions d’admissibilité et les avantages sociaux, qui peuvent varier d’un programme à l’autre.
